Askip il s'attaque aux foetus la prochaine fois. En plus en tant qu'avocat je peux te le dire, tu n'encours aucune responsabilité pénale pour les foetus contrairement aux être humains
Askip il s'attaque aux foetus la prochaine fois. En plus en tant qu'avocat je peux te le dire, tu n'encours aucune responsabilité pénale pour les foetus contrairement aux être humains
Oui, par exemple la Cour de cassation a pas retenu de responsabilité pénale pour un conducteur qui a tué un foetus en percutant sa mère, qui elle a juste été blessé. (en gros)
Le foetus est pas considéré comme une personne juridique à ce moment là.